Quel sont les départements concernés par la loi montagne ?

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La loi montagne a fait son entrée le 1er novembre 2021. Cette loi stipule l’obligation de port des pneus hiver pour les véhicules se trouvant dans les zones montagneuses pendant la période hivernale. Oui, mais deux ou quatre pneus hiver sont-ils obligatoires ? Quels sont les départements et les véhicules concernés ? On vous explique tout !

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Que dit la loi montagne 2022 ?

Le décret d’application n°2020-1264 du 16 octobre 2020 a été mis en place pour garantir la sécurité et les conditions des automobilistes ou des usagers de la route en cas de neige sur la chaussée. Cette loi rend obligatoire le port des pneus hiver homologués 3PMSF, dans certains départements choisis par les préfets durant chaque période hivernale. Jusqu’au 1er novembre 2021, des panneaux B26 étaient installés sur certaines routes incitant les automobilistes à porter des équipements spéciaux sur leurs véhicules en cas de route enneigée. Sachez que ce décret concerne seulement le territoire français.

Quelles sont les villes où les pneus neige ou pneus hiver sont obligatoires ? 

Les préfets des départements se trouvant dans les zones montagneuses ont déterminé les communes ainsi que les véhicules concernés par cette précaution pendant la période hivernale. Ils ont fixé les obligations au port, non seulement des pneus hiver, mais également des dispositifs antidérapants amovibles pour les véhicules lourds avec semi-remorque ou remorque comme la chaîne ou la chaussette neige. Ces dispositifs doivent équiper au moins deux roues motrices. Parmi les communes concernées, retrouvez : 

  • L’Ain, L’Aisne, L’Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aube, l’Aude, l’Aveyron,
  • Cantal, Corse-du-Sud, Côte d’Or, Corrèze, Creuse, Haute-Corse
  • Doubs, Drôme
  • Gard
  • Haute-Garonne, Hérault, Haute-Corse, Haute-Loire, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, 
  • Isère
  • Jura
  • Loire, Lozère, Lot
  • Pyrénées-Orientales
  • Saône-et-Loire, Savoir
  • Tarn-et-Garonne, Tarn
  • Vaucluse, Vosges
  • Yonne

Comment savoir si ma commune est concernée par la loi montagne ?

Généralement, la loi montagne concerne le territoire français comme les Alpes-de-Haute-Provence et Saône-et-Loire. Pour savoir si votre commune est concernée par la loi montagne, vous apercevez une signalisation ou un marquage aux entrées et aux sorties des zones montagneuses. Cette dernière a été progressivement installée depuis le 1er novembre 2021. Ce sont des panneaux B58 et B59. En ce qui concerne les sanctions, si vous ne respectez pas cette loi montagne, à défaut d’équipement, vous risquez de payer une amende de 135 euros et votre véhicule sera immobilisé en cas de contrôle à partir de la saison 2023 et 2024. Dans ce cas, la sanction revient au conducteur de la voiture et non au propriétaire.

Connaître les équipements incontournables : 2 ou 4 pneus neige sont-ils obligatoires  ?

Les véhicules circulant dans les endroits concernés par la loi montagne devront obligatoirement s’équiper de pneus hiver ou pneus neige reconnus par cette loi. Pour cela, ils doivent adopter le marquage : 

  • M+S ou Mud and Snow convient à l’ancienne définition réglementaire d’un pneu hiver. Ces équipements sont autorisés pendant la période de transition qui durera jusqu’au 1er novembre 2024. 
  • 3PMSF : ces pneus sont obligatoires à compter du 1er novembre 2024. Ils sont conformes à une certification européenne assurant une adhérence minimale sur neige pendant les phases de freinage ou d’accélération.

Quels véhicules sont régis par la loi montagne ?

Les obligations concernant le port des équipements en période hivernale sont : 

  • Les véhicules particuliers, la loi montagne oblige le port de quatre pneus hiver avec un équipement antidérapant comme les chaînes neige ou chaussettes sur deux roues motrices.
  • Les véhicules utilitaires comme la camionnette ou le camping-car : la loi montagne impose le port des pneus hiver sur au moins deux roues motrices. 
  • Les véhicules de type autocar et bus
  • Les véhicules de type poids lourds sans remorque qui devront être équipés de pneus hiver sur les roues directrices et de chaînes sur au moins deux roues motrices.
  • Les véhicules poids lourd avec remorque, la loi montagne rend le port de chaînes neige obligatoire sur les deux roues motrices.

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